J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 relatif aux programmes des première et seconde années d'histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (option scientifique)

NOR : MENS0401377A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique ;

Vu l'avis de la ministre de la défense du 14 avril 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mai 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 7 mai 2004, Arrête :


Article 1


Les programmes des première et seconde années d'histoire et géographie économiques des classes préparatoires économiques et commerciales (option scientifique) fixés en annexe IV de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé sont remplacés respectivement, à compter des rentrées scolaires 2004 et 2005, par les programmes des première et seconde années d'histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain fixés en annexe du présent arrêté.

Article 2


L'appellation de la discipline « histoire et géographie économiques » fixée en annexes I et VIII de l'arrêté du 23 mars 1995 est remplacée, à compter de l'année scolaire 2004-2005, par l'appellation suivante : « histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain ».


Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 22 juillet 2004, au prix de 2,30 EUR, disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.